1948102006
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1948102006 20 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent. -Loi du 6 avril 1940. Application à des porteurs de diplômes scientifiques de docteur en médecine, de pharmacien et de licencié en science dentaire qui se sont distingués dans la résistance
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BE Justel 1948102006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948102006 20 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent. -Loi du 6 avril 1940. Application à des porteurs de diplômes scientifiques de docteur en médecine, de pharmacien et de licencié en science dentaire qui se sont distingués dans la résistance
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20 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent. -Loi du 6 avril 1940. Application à des porteurs de diplômes scientifiques de docteur en médecine, de pharmacien et de licencié en science dentaire qui se sont distingués dans la résistance
Publication: 17 décembre 1948
Numéro: 1948102006
page: 888888
Dossier numéro: 1948-10-20/06