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1948102005 BE

1948102005 20 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel. -Conseil de Coordination. - Démission. -. Nomination

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948102005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948102005 20 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel. -Conseil de Coordination. - Démission. -. Nomination Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel. -Conseil de Coordination. - Démission. -. Nomination

Publication: 29 novembre 1948

Numéro: 1948102005

page: 888888

Dossier numéro: 1948-10-20/05

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