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1948102004 BE

1948102004 20 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent Jurys constitues par le Gouvernement pour la collation des grades académiques. Nouveau mode de rémunération. - Modifications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948102004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948102004 20 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent Jurys constitues par le Gouvernement pour la collation des grades académiques. Nouveau mode de rémunération. - Modifications Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent Jurys constitues par le Gouvernement pour la collation des grades académiques. Nouveau mode de rémunération. - Modifications

Publication: 24 novembre 1948

Numéro: 1948102004

page: 9348

Dossier numéro: 1948-10-20/04

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