Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948102003 BE

1948102003 20 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi du mot "crème" dans les ventes de glaces de consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948102003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948102003 20 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi du mot "crème" dans les ventes de glaces de consommation Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi du mot "crème" dans les ventes de glaces de consommation

Publication: 1 novembre 1948

Numéro: 1948102003

page: 888888

Dossier numéro: 1948-10-20/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →