Legislator Jurisprudence & Législation
1948102002 BE

1948102002 20 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. - Fièvre aphteuse. Contrôle du commerce des animaux (abrogé par AM 24-10-1950)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948102002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. - Fièvre aphteuse. Contrôle du commerce des animaux (abrogé par AM 24-10-1950)

Publication: 28 octobre 1948

Numéro: 1948102002

page: 888888

Dossier numéro: 1948-10-20/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →