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1948102001 BE

1948102001 20 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948102001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948102001 20 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

Publication: 25 octobre 1948

Numéro: 1948102001

page: 888888

Dossier numéro: 1948-10-20/01

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