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1948101904 BE

1948101904 19 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel portant abrogation de celui du 19 août 1947 relatif au rationnement, à la fabrication et à la distribution des aliments du bétail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948101904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel portant abrogation de celui du 19 août 1947 relatif au rationnement, à la fabrication et à la distribution des aliments du bétail

Publication: 23 octobre 1948

Numéro: 1948101904

page: 888888

Dossier numéro: 1948-10-19/04

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