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1948101903 BE

1948101903 19 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent portant réduction du cadre organique du département du ravitaillement du Ministère du Ravitaillement et des Importations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948101903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948101903 19 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent portant réduction du cadre organique du département du ravitaillement du Ministère du Ravitaillement et des Importations Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent portant réduction du cadre organique du département du ravitaillement du Ministère du Ravitaillement et des Importations

Publication: 15 novembre 1948

Numéro: 1948101903

page: 888888

Dossier numéro: 1948-10-19/03

Erratum : Publication du 26 novembre 1948

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