1948101902
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1948101902 19 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent octroyant une indemnité aux miliciens auxiliaires du service de santé de l'armée, désignés pour occuper des emplois prévus pour des officiers médecins, pharmaciens ou stomatologistes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948101902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948101902 19 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent octroyant une indemnité aux miliciens auxiliaires du service de santé de l'armée, désignés pour occuper des emplois prévus pour des officiers médecins, pharmaciens ou stomatologistes
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19 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent octroyant une indemnité aux miliciens auxiliaires du service de santé de l'armée, désignés pour occuper des emplois prévus pour des officiers médecins, pharmaciens ou stomatologistes
Publication: 28 octobre 1948
Numéro: 1948101902
page: 8828
Dossier numéro: 1948-10-19/02