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1948101901 BE

1948101901 19 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937 relatif aux statuts de la Caisse des ouvriers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948101901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948101901 19 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937 relatif aux statuts de la Caisse des ouvriers Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937 relatif aux statuts de la Caisse des ouvriers

Publication: 28 octobre 1948

Numéro: 1948101901

page: 888888

Dossier numéro: 1948-10-19/01

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