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1948101804 BE

1948101804 18 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté n° 1195 du 8 mai 1948 réglant la mise en gage des livrets de dotation des prisonniers de guerre 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948101804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948101804 18 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté n° 1195 du 8 mai 1948 réglant la mise en gage des livrets de dotation des prisonniers de guerre 1940-1945 Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté n° 1195 du 8 mai 1948 réglant la mise en gage des livrets de dotation des prisonniers de guerre 1940-1945

Publication: 23 octobre 1948

Numéro: 1948101804

page: 8680

Dossier numéro: 1948-10-18/04

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