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1948101506 BE

1948101506 15 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 15 avril 1947 fixant les bases de répartition des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948101506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 15 avril 1947 fixant les bases de répartition des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

Publication: 28 octobre 1948

Numéro: 1948101506

page: 888888

Dossier numéro: 1948-10-15/35

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