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1948101505 BE

1948101505 15 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent Jury central constitue par le Gouvernement pour la collation des grades académiques légaux. - Deuxième session de 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948101505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent Jury central constitue par le Gouvernement pour la collation des grades académiques légaux. - Deuxième session de 1948

Publication: 24 octobre 1948

Numéro: 1948101505

page: 888888

Dossier numéro: 1948-10-15/34

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