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1948101504 BE

1948101504 15 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel fixant les contributions et les redevances définitives, à caractère obligatoire, à verser au conseil professionnel de l'industrie de la terre cuite, en liquidation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948101504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948101504 15 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel fixant les contributions et les redevances définitives, à caractère obligatoire, à verser au conseil professionnel de l'industrie de la terre cuite, en liquidation Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel fixant les contributions et les redevances définitives, à caractère obligatoire, à verser au conseil professionnel de l'industrie de la terre cuite, en liquidation

Publication: 23 octobre 1948

Numéro: 1948101504

page: 888888

Dossier numéro: 1948-10-15/33

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