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1948101003 BE

1948101003 10 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent portant création d'un Conseil de Perfectionnement de l'enseignement technique et agricole (abrogé par AR 09-03-1951, art. 15)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948101003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948101003 10 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent portant création d'un Conseil de Perfectionnement de l'enseignement technique et agricole (abrogé par AR 09-03-1951, art. 15) Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent portant création d'un Conseil de Perfectionnement de l'enseignement technique et agricole (abrogé par AR 09-03-1951, art. 15)

Publication: 22 novembre 1948

Numéro: 1948101003

page: 888888

Dossier numéro: 1948-10-10/03

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