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1948101002 BE

1948101002 10 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent portant suppression du Conseil supérieur de l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948101002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948101002 10 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent portant suppression du Conseil supérieur de l'enseignement technique Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent portant suppression du Conseil supérieur de l'enseignement technique

Publication: 22 novembre 1948

Numéro: 1948101002

page: 888888

Dossier numéro: 1948-10-10/02

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