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1948100554 BE

1948100554 5 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent. -Commission nationale paritaire de l'industrie de la Construction. - Modification

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948100554 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948100554 5 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent. -Commission nationale paritaire de l'industrie de la Construction. - Modification Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent. -Commission nationale paritaire de l'industrie de la Construction. - Modification

Publication: 14 octobre 1948

Numéro: 1948100554

page: 888888

Dossier numéro: 1948-10-05/41

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