1948100551
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1948100551 5 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries du cuir et pour la Fédération de la tannerie et des Industries connexes, tendant à la reconnaissance du Centre de recherches techniques et scientifiques des industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir, et à l'agréation de ses statuts
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948100551 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948100551 5 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries du cuir et pour la Fédération de la tannerie et des Industries connexes, tendant à la reconnaissance du Centre de recherches techniques et scientifiques des industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir, et à l'agréation de ses statuts
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5 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries du cuir et pour la Fédération de la tannerie et des Industries connexes, tendant à la reconnaissance du Centre de recherches techniques et scientifiques des industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir, et à l'agréation de ses statuts
Publication: 8 octobre 1948
Numéro: 1948100551
page: 8169
Dossier numéro: 1948-10-05/38