Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948100505 BE

1948100505 5 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent organisant un régime spécial de travail pour le personnel des entreprises de battage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948100505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948100505 5 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent organisant un régime spécial de travail pour le personnel des entreprises de battage Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent organisant un régime spécial de travail pour le personnel des entreprises de battage

Publication: 14 octobre 1948

Numéro: 1948100505

page: 888888

Dossier numéro: 1948-10-05/37

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →