1948100503
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1948100503 5 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent accordant des dérogations aux dispositions de l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948, instituant, par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, une Règlementation économique au sein de l'industrie du caoutchouc
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948100503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948100503 5 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent accordant des dérogations aux dispositions de l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948, instituant, par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, une Règlementation économique au sein de l'industrie du caoutchouc
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5 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent accordant des dérogations aux dispositions de l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948, instituant, par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, une Règlementation économique au sein de l'industrie du caoutchouc
Publication: 13 octobre 1948
Numéro: 1948100503
page: 888888
Dossier numéro: 1948-10-05/35