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1948100402 BE

1948100402 4 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent portant modification de l'article 549 du Règlement général pour la protection du travail relatif à l'indication du poids sur les gros colis transportes par bateau

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948100402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent portant modification de l'article 549 du Règlement général pour la protection du travail relatif à l'indication du poids sur les gros colis transportes par bateau

Publication: 22 octobre 1948

Numéro: 1948100402

page: 8647

Dossier numéro: 1948-10-04/02

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