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1948100401 BE

1948100401 4 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent déterminant l'insigne distinctif à porter par les officiers nommés adjoints d'état-major

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948100401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent déterminant l'insigne distinctif à porter par les officiers nommés adjoints d'état-major

Publication: 10 octobre 1948

Numéro: 1948100401

page: 888888

Dossier numéro: 1948-10-04/01

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