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1948100301 BE

1948100301 3 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent portant création d'un Conseil supérieur de l'assistance sociale coloniale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948100301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948100301 3 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent portant création d'un Conseil supérieur de l'assistance sociale coloniale Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent portant création d'un Conseil supérieur de l'assistance sociale coloniale

Publication: 30 octobre 1948

Numéro: 1948100301

page: 888888

Dossier numéro: 1948-10-03/01

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