Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948100103 BE

1948100103 1 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel réglementant les prix de la viande bovine congelée (abrogé par AM 17-02-1950, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948100103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948100103 1 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel réglementant les prix de la viande bovine congelée (abrogé par AM 17-02-1950, art. 1) Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel réglementant les prix de la viande bovine congelée (abrogé par AM 17-02-1950, art. 1)

Publication: 3 octobre 1948

Numéro: 1948100103

page: 888888

Dossier numéro: 1948-10-01/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →