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1948100102 BE

1948100102 1 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent portant modification du cadre temporaire du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes pour le premier semestre 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948100102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948100102 1 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent portant modification du cadre temporaire du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes pour le premier semestre 1948 Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent portant modification du cadre temporaire du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes pour le premier semestre 1948

Publication: 1 novembre 1948

Numéro: 1948100102

page: 888888

Dossier numéro: 1948-10-01/02

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