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1948100101 BE

1948100101 1 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent fixant le subside traitement du personnel des écoles techniques agréées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948100101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948100101 1 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent fixant le subside traitement du personnel des écoles techniques agréées Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent fixant le subside traitement du personnel des écoles techniques agréées

Publication: 25 octobre 1948

Numéro: 1948100101

page: 888888

Dossier numéro: 1948-10-01/01

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