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1948093007 BE

1948093007 30 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent fixant les taux des droits de navigation à appliquer sur la Lys (abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948093007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948093007 30 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent fixant les taux des droits de navigation à appliquer sur la Lys (abrogé par AR 07-09-1950, art. 4) Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent fixant les taux des droits de navigation à appliquer sur la Lys (abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

Publication: 20 novembre 1948

Numéro: 1948093007

page: 888888

Dossier numéro: 1948-09-30/07

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