Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948093006 BE

1948093006 30 SEPTEMBRE 1948. - Loi créant un établissement public dénomme "Office belge du Commerce extérieur". - Arrêté du Régent portant nomination des membres du conseil d'administration de cet établissement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948093006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948093006 30 SEPTEMBRE 1948. - Loi créant un établissement public dénomme "Office belge du Commerce extérieur". - Arrêté du Régent portant nomination des membres du conseil d'administration de cet établissement Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1948. - Loi créant un établissement public dénomme "Office belge du Commerce extérieur". - Arrêté du Régent portant nomination des membres du conseil d'administration de cet établissement

Publication: 18 novembre 1948

Numéro: 1948093006

page: 888888

Dossier numéro: 1948-09-30/06

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →