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1948093004 BE

1948093004 30 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel relatif au prix du sucre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948093004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948093004 30 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel relatif au prix du sucre Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel relatif au prix du sucre

Publication: 6 octobre 1948

Numéro: 1948093004

page: 888888

Dossier numéro: 1948-09-30/04

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