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1948093003 BE

1948093003 30 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent interdisant l'introduction en Belgique de la publication étrangère "V"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948093003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent interdisant l'introduction en Belgique de la publication étrangère "V"

Publication: 4 octobre 1948

Numéro: 1948093003

page: 888888

Dossier numéro: 1948-09-30/03

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