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1948093001 BE

1948093001 30 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant création d'un Service social au Ministère du Combustible et de l'Energie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948093001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948093001 30 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant création d'un Service social au Ministère du Combustible et de l'Energie Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant création d'un Service social au Ministère du Combustible et de l'Energie

Publication: 16 octobre 1948

Numéro: 1948093001

page: 888888

Dossier numéro: 1948-09-30/01

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