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1948092901 BE

1948092901 29 SEPTEMBRE 1948. - ARRETE DU REGENT fixant le coût de la journée d'entretien pendant l'année 1948 dans les établissements d'éducation et institutions publiques de l'Etat destinés aux mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948092901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 SEPTEMBRE 1948. - ARRETE DU REGENT fixant le coût de la journée d'entretien pendant l'année 1948 dans les établissements d'éducation et institutions publiques de l'Etat destinés aux mineurs

Publication: 15 octobre 1948

Numéro: 1948092901

page: 888888

Dossier numéro: 1948-09-29/01

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