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1948092805 BE

1948092805 28 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. - Rationnement des denrées alimentaires pour le mois d'octobre 1948. (103e période)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948092805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948092805 28 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. - Rationnement des denrées alimentaires pour le mois d'octobre 1948. (103e période) Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. - Rationnement des denrées alimentaires pour le mois d'octobre 1948. (103e période)

Publication: 1 octobre 1948

Numéro: 1948092805

page: 888888

Dossier numéro: 1948-09-28/05

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