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1948092804 BE

1948092804 28 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel modifiant les prix de certains produits alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948092804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel modifiant les prix de certains produits alimentaires

Publication: 1 octobre 1948

Numéro: 1948092804

page: 7912

Dossier numéro: 1948-09-28/04

Erratum : Publication du 3 octobre 1948, ERRATUM

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