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1948092803 BE

1948092803 28 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. - Franchises en matière de douane

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948092803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948092803 28 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. - Franchises en matière de douane Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. - Franchises en matière de douane

Publication: 30 septembre 1948

Numéro: 1948092803

page: 888888

Dossier numéro: 1948-09-28/03

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