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1948092802 28 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent accordant au personnel rétribué par l'Etat une prime de vacances pour l'année 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948092802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent accordant au personnel rétribué par l'Etat une prime de vacances pour l'année 1948

Publication: 1 octobre 1948

Numéro: 1948092802

page: 888888

Dossier numéro: 1948-09-28/02

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