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1948092801 BE

1948092801 28 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif aux allocations familiales accordées au personnel rétribué à charge du Trésor

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948092801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948092801 28 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif aux allocations familiales accordées au personnel rétribué à charge du Trésor Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif aux allocations familiales accordées au personnel rétribué à charge du Trésor

Publication: 1 octobre 1948

Numéro: 1948092801

page: 888888

Dossier numéro: 1948-09-28/01

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