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1948092704 BE

1948092704 27 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel fixant les contributions définitives, à caractère obligatoire, à verser au Conseil professionnel du Commerce de gros en charbon, en liquidation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948092704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948092704 27 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel fixant les contributions définitives, à caractère obligatoire, à verser au Conseil professionnel du Commerce de gros en charbon, en liquidation Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel fixant les contributions définitives, à caractère obligatoire, à verser au Conseil professionnel du Commerce de gros en charbon, en liquidation

Publication: 2 octobre 1948

Numéro: 1948092704

page: 888888

Dossier numéro: 1948-09-27/04

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