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1948092701 BE

1948092701 27 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 26 août 1946, relatif au rajeunissement des cadres subalternes de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948092701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948092701 27 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 26 août 1946, relatif au rajeunissement des cadres subalternes de l'armée Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 26 août 1946, relatif au rajeunissement des cadres subalternes de l'armée

Publication: 8 octobre 1948

Numéro: 1948092701

page: 888888

Dossier numéro: 1948-09-27/01

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