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1948092502 BE

1948092502 25 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel réorganisant la procédure d'octroi de subventions extraordinaires pour l'achat de matériel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948092502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel réorganisant la procédure d'octroi de subventions extraordinaires pour l'achat de matériel

Publication: 24 octobre 1948

Numéro: 1948092502

page: 888888

Dossier numéro: 1948-09-25/02

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