1948092501
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1948092501 25 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent instituant une Commission chargée de la révision de l'arrêté royal du 29 octobre 1894 portant règlement général sur les fabriques, les dépôts, le débit, le transport, la détention et l'emploi des produits explosifs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948092501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948092501 25 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent instituant une Commission chargée de la révision de l'arrêté royal du 29 octobre 1894 portant règlement général sur les fabriques, les dépôts, le débit, le transport, la détention et l'emploi des produits explosifs
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25 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent instituant une Commission chargée de la révision de l'arrêté royal du 29 octobre 1894 portant règlement général sur les fabriques, les dépôts, le débit, le transport, la détention et l'emploi des produits explosifs
Publication: 13 octobre 1948
Numéro: 1948092501
page: 888888
Dossier numéro: 1948-09-25/01