1948092102
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1948092102 21 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 29 avril 1948 instituant une commission tripartite temporaire pour l'étude de la situation des prix et des salaires et du niveau de vie des travailleurs
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BE Justel 1948092102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948092102 21 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 29 avril 1948 instituant une commission tripartite temporaire pour l'étude de la situation des prix et des salaires et du niveau de vie des travailleurs
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21 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 29 avril 1948 instituant une commission tripartite temporaire pour l'étude de la situation des prix et des salaires et du niveau de vie des travailleurs
Publication: 24 septembre 1948
Numéro: 1948092102
page: 888888
Dossier numéro: 1948-09-21/02