1948092101
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1948092101 21 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent déterminant, pour certaines catégories d'artistes, les modalités d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946, modifié par la loi du 16 juin 1947, concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés, ainsi que de la loi du 14 juin 1948 doublant la rémunération de vacances prévues par cet arrêté-loi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948092101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948092101 21 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent déterminant, pour certaines catégories d'artistes, les modalités d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946, modifié par la loi du 16 juin 1947, concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés, ainsi que de la loi du 14 juin 1948 doublant la rémunération de vacances prévues par cet arrêté-loi
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21 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent déterminant, pour certaines catégories d'artistes, les modalités d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946, modifié par la loi du 16 juin 1947, concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés, ainsi que de la loi du 14 juin 1948 doublant la rémunération de vacances prévues par cet arrêté-loi
Publication: 25 septembre 1948
Numéro: 1948092101
page: 888888
Dossier numéro: 1948-09-21/01