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1948092005 BE

1948092005 20 SEPTEMBRE 1948. - ARRETE MINISTERIEL Application de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. - Modification au programme de l'examen de docteur en droit, à subir devant les jurys constitués par le gouvernement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948092005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948092005 20 SEPTEMBRE 1948. - ARRETE MINISTERIEL Application de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. - Modification au programme de l'examen de docteur en droit, à subir devant les jurys constitués par le gouvernement Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1948. - ARRETE MINISTERIEL Application de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. - Modification au programme de l'examen de docteur en droit, à subir devant les jurys constitués par le gouvernement

Publication: 25 octobre 1948

Numéro: 1948092005

page: 8736

Dossier numéro: 1948-09-20/05

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