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1948092004 BE

1948092004 20 SEPTEMBRE 1948. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté royal du 1er février 1935 relatif au paiement des pensions à l'intervention de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948092004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948092004 20 SEPTEMBRE 1948. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté royal du 1er février 1935 relatif au paiement des pensions à l'intervention de [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1948. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté royal du 1er février 1935 relatif au paiement des pensions à l'intervention de [LA POSTE]

Publication: 29 septembre 1948

Numéro: 1948092004

page: 7801

Dossier numéro: 1948-09-20/04

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