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1948091803 BE

1948091803 18 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le pain d'épice, l'arrêté ministériel du 28 janvier 1948 modifiant les prix de certains produits alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948091803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948091803 18 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le pain d'épice, l'arrêté ministériel du 28 janvier 1948 modifiant les prix de certains produits alimentaires Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le pain d'épice, l'arrêté ministériel du 28 janvier 1948 modifiant les prix de certains produits alimentaires

Publication: 24 septembre 1948

Numéro: 1948091803

page: 7655

Dossier numéro: 1948-09-18/03

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