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1948091801 BE

1948091801 18 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel fixant la rétribution due à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs de produits horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948091801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948091801 18 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel fixant la rétribution due à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs de produits horticoles Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel fixant la rétribution due à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs de produits horticoles

Publication: 23 septembre 1948

Numéro: 1948091801

page: 888888

Dossier numéro: 1948-09-18/01

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