1948091702
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1948091702 17 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent réglant l'accession par le cadre au grade de sous-lieutenant des armes, du Service financier, de la Gendarmerie et de l'Aviation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948091702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948091702 17 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent réglant l'accession par le cadre au grade de sous-lieutenant des armes, du Service financier, de la Gendarmerie et de l'Aviation
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17 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent réglant l'accession par le cadre au grade de sous-lieutenant des armes, du Service financier, de la Gendarmerie et de l'Aviation
Publication: 4 octobre 1948
Numéro: 1948091702
page: 888888
Dossier numéro: 1948-09-17/31