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1948091701 BE

1948091701 17 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation de l'Ecole des Cadets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948091701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948091701 17 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation de l'Ecole des Cadets Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation de l'Ecole des Cadets

Publication: 2 octobre 1948

Numéro: 1948091701

page: 7938

Dossier numéro: 1948-09-17/30

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