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1948091521 BE

1948091521 15 SEPTEMBRE 1948. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant un recensement de certaines matières premières au 1er octobre 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948091521 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1948. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant un recensement de certaines matières premières au 1er octobre 1948

Publication: 29 septembre 1948

Numéro: 1948091521

page: 888888

Dossier numéro: 1948-09-15/49

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